Journal officiel · Décret

Décret n°86-497 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867856
RéférenceDécret n°86-497 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 37 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).