Journal officiel · Décret
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1989
NatureDécret
Signé le21 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORMENT8902454D
IdentifiantJORFTEXT000000336667
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 · application
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application
Cité par 16 textes
Code de l'éducation - art. D719-193 (M)
Aller plus loin
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