Journal officiel · Décret

Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1985

NatureDécret

Signé le18 janvier 1985

Publié le20 janvier 1985

PublicationJORF du 20 janvier 1985

IdentifiantJORFTEXT000000333593

Référence

Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections, JO du 20 janvier 1985

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1054 du 12 novembre 1975 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 58 textes

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 11 (Ab)

Décret n°85-427 du 12 avril 1985 (V)

Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 - art. 6 (V)

Décret n°86-348 du 5 mars 1986 · application

Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 15 (M)

Décret n°87-696 du 26 août 1987 - art. 14 (VT)

Décret n°87-697 du 26 août 1987 - art. 14 (VT)

Décret n°87-698 du 26 août 1987 - art. 14 (Ab)

Décret n°88-882 du 19 août 1988 · modifie

Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 3 (Ab)

Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 19 (M)

Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 · application

Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 15 (M)

DECRET90-57 · modifie

Décret n°90-370 du 30 avril 1990 - art. 8 (Ab)

Décret n°90-414 du 14 mai 1990 - art. 17 (M)

Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 - art. 14 (V)

DECRET93-320 · application

Décret n°93-739 du 29 mars 1993 - art. 8 (VT)

DECRET98-244 · modifie

Décret n°98-244 du 27 mars 1998 · txt source

DECRET99-820 · modifie

Décret n°2004-1326 du 3 décembre 2004 - art. 1 (V)

Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 13 (VT)

Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 16 (V)

Décret n°2007-635 du 27 avril 2007 - art. 1 (V)

Décret2007-635 · modifie

Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 - art. 1 (V)

Décret2007-1551 · modifie

Décret n°2008-787 du 18 août 2008 (V)

Décret n°2008-874 du 28 août 2008 (Ab)

Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008, v. init.

Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 (Ab)

Décret n°2009-465 du 23 avril 2009 (Ab)

Décret n°2009-1337 du 28 octobre 2009 (V)

Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 (V)

Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 (VD)

Arrêté du 8 juin 2010 - art. 1, v. init.

Arrêté du 8 juin 2010 - art. 1, v. init.

Décret n°2010-977 du 26 août 2010 (V)

Arrêté du 24 décembre 2010, v. init.

Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 13, v. init.

Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 (Ab)

Décret n°2011-1008 du 24 août 2011 (V)

Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 4, v. init.

Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (V)

Arrêté du 23 février 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 23 février 2012 - art. 1, v. init.

Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 (VT)

Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 (V)

Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 1, v. init.

Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 1, v. init.

Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 (V)

Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 21, v. init.

Arrêté du 12 juin 2013 - art. 1, v. init.

Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 (V)

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3

Aller plus loin

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