Journal officiel · Décret
Décret n°75-1054 du 12 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1975
Publié le14 novembre 1975
PublicationJORF du 14 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694254
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°70-203 du 14 mars 1970 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°79-157 du 27 février 1979 · application
Décret n°80-733 du 19 septembre 1980 · modifie
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · application
Décret n°81-1059 du 30 novembre 1981 · modifie
Décret n°81-1061 du 30 novembre 1981 · application
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 · abroge