Journal officiel · Décret
Décret n° 81-1061 du 30 novembre 1981 relatif aux formules et aux options électorales applicables pour les élections aux conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859444
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · abroge
Décret n°75-1054 du 12 novembre 1975 · application
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Décret n° 81-155 du 16 février 1981 · abroge
Décret n°81-710 du 16 juillet 1981 · abroge
Décret n°81-1059 du 30 novembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-708 du 9 août 1982 · modifie