Journal officiel · Décret
Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1970
Publié le12 décembre 1970
PublicationJORF du 12 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675073
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-203 du 14 mars 1970 · application
Cité par 22 textes
Décret n°70-1182 du 18 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1204 du 22 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1289 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1292 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1312 du 31 décembre 1970 · modifie
Décret n°71-291 du 18 mars 1971 · modifie
Décret n°71-461 du 18 juin 1971 · modifie
Décret n°71-805 du 24 septembre 1971 · modifie
Décret n°72-184 du 9 mars 1972 · modifie
Décret n°73-108 du 26 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-381 du 20 mars 1973 · modifie
Décret n°73-1016 du 7 novembre 1973 · modifie
Décret n°74-1128 du 26 décembre 1974 · modifie
Décret n°75-264 du 9 avril 1975 · modifie
Décret n°75-676 du 24 juillet 1975 · modifie
Décret n°75-728 du 31 juillet 1975 · modifie
Décret n°75-1080 du 20 novembre 1975 · modifie
Décret n°75-1292 du 26 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-880 du 14 septembre 1976 · modifie
Décret n°79-157 du 27 février 1979 · modifie
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Décret n°81-1061 du 30 novembre 1981 · abroge