Journal officiel · Décret
Décret n°72-184 du 9 mars 1972 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1972
Publié le10 mars 1972
PublicationJORF du 10 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879205
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-232 du 6 mars 1975 · modifie
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge