Journal officiel · Décret

Décret n°75-232 du 6 mars 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1975
Publié le11 avril 1975
PublicationJORF du 11 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337621
RéférenceDécret n°75-232 du 6 mars 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 11 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-184 du 9 mars 1972 · modifie
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