Journal officiel · Décret

Décret n°79-157 du 27 février 1979 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000336840
RéférenceDécret n°79-157 du 27 février 1979 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 28 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Décret n°75-1054 du 12 novembre 1975 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-173 du 28 février 1980 · modifie
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).