Journal officiel · Décret

Décret n° 80-173 du 28 février 1980 modifiant le décret n° 79-157 du 27 février 1979 modifiant le décret n° 70-1153 du 11 décembre 1970 relatif aux élections aux conseils des établissements publics à caractère scientifique et culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1980
Publié le1er mars 1980
PublicationJORF du 1 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519632
RéférenceDécret n° 80-173 du 28 février 1980 modifiant le décret n° 79-157 du 27 février 1979 modifiant le décret n° 70-1153 du 11 décembre 1970 relatif aux élections aux conseils des établissements publics à caractère scientifique et culturel, JO du 1er mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-157 du 27 février 1979 · modifie
décret n° 70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).