Journal officiel · Décret

Décret n°73-381 du 20 mars 1973 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1973
Publié le1er avril 1973
PublicationJORF du 1 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495101
RéférenceDécret n°73-381 du 20 mars 1973 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 1er avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).