Journal officiel · Décret

Décret n°75-1080 du 20 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le21 novembre 1975
PublicationJORF du 21 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500868
RéférenceDécret n°75-1080 du 20 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 21 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).