Journal officiel · Décret

Décret n°74-1128 du 26 décembre 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1974
Publié le29 décembre 1974
PublicationJORF du 29 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860358
RéférenceDécret n°74-1128 du 26 décembre 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 29 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).