Journal officiel · Décret
Décret n°75-264 du 9 avril 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1975
Publié le19 avril 1975
PublicationJORF du 19 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700073
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge