Journal officiel · Décret

Décret n°70-203 du 14 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1970
Publié le15 mars 1970
PublicationJORF du 15 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851919
RéférenceDécret n°70-203 du 14 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 15 mars 1970Légifrance →

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Cité par 6 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).