Journal officiel · Décret

Décret n°70-1152 du 11 décembre 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1970
Publié le12 décembre 1970
PublicationJORF du 12 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850281
RéférenceDécret n°70-1152 du 11 décembre 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 12 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-203 du 14 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).