Journal officiel · Décret

Décret n°74-530 du 17 mai 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le23 mai 1974
PublicationJORF du 23 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697402
RéférenceDécret n°74-530 du 17 mai 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 23 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-203 du 14 mars 1970 · application
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