Journal officiel · Décret

Décret n°70-431 du 22 mai 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1970
Publié le24 mai 1970
PublicationJORF du 24 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856957
RéférenceDécret n°70-431 du 22 mai 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 24 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-203 du 14 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).