Journal officiel · Décret

Décret n°71-965 du 3 décembre 1971 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1971
Publié le8 décembre 1971
PublicationJORF du 8 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511717
RéférenceDécret n°71-965 du 3 décembre 1971 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 8 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-203 du 14 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).