Journal officiel · Décret
Décret n°70-1182 du 18 décembre 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1970
Publié le19 décembre 1970
PublicationJORF du 19 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679501
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°74-768 du 30 août 1974 · modifie
Décret n°77-97 du 21 janvier 1977 · modifie
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge