Journal officiel · Décret

Décret n°77-97 du 21 janvier 1977 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1977
Publié le4 février 1977
PublicationJORF du 4 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875618
RéférenceDécret n°77-97 du 21 janvier 1977 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 4 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1182 du 18 décembre 1970 · modifie
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