Journal officiel · Décret

Décret n°73-1016 du 7 novembre 1973 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1973
Publié le10 novembre 1973
PublicationJORF du 10 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514480
RéférenceDécret n°73-1016 du 7 novembre 1973 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 10 novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1153 du 11 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).