Journal officiel · Décret
Décret n°81-710 du 16 juillet 1981 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 801067 DU 15-12-1980 EN CE QU'IL CONCERNE LES OPTIONS ELECTORALES APPLICABLES POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS DES UNIVERSITES DE PARIS-III ET DE PARIS-IV
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1981
Publié le22 juillet 1981
PublicationJORF du 22 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878999
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Décret n°80-1067 du 15 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-1061 du 30 novembre 1981 · abroge