Journal officiel · Loi
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 DITE SAUVAGE MODIFIANT LES ARTICLES 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 juillet 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF du 22 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886867
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Cité par 15 textes
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 13 (Ab) · modification
Décision Européenne du 17 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-733 du 19 septembre 1980 · application
Décret n°80-951 du 28 novembre 1980 · application
Décret n°80-952 du 28 novembre 1980 · application
Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 · application
Arrêté du 1 décembre 1980 · application
Décret n°81-22 du 12 janvier 1981 · application
Décret n°81-23 du 12 janvier 1981 · application
Décret n°81-155 du 16 février 1981 · application
Décret n°81-710 du 16 juillet 1981 · application
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · modifie
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · modifie