Journal officiel · Décret
Décret n°81-23 du 12 janvier 1981 DES CONSEILS DES INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1981
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000683617
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-240 du 19 mars 1969 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · modifie