Journal officiel · Décret
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 8122,8123,8124 DU 12-01-1981 PRIS EN APPLICATION DE L'ART.3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1981 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS DE DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507411
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Décret n°69-240 du 19 mars 1969 · modifie
Décret n°69-417 du 8 mai 1969 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-22 du 12 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-24 du 12 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-23 du 12 janvier 1981 · modifie
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · application