Journal officiel · Décret
Décret n°69-204 du 1 mars 1969 D'INSTITUTS, DE CENTRES ET D'ECOLES ERIGES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 1969
Publié le6 mars 1969
PublicationJORF du 6 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336126
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 7 textes
Décret n°69-1019 du 13 novembre 1969 · modifie
Décret n°69-1122 du 16 décembre 1969 · modifie
Décret n°70-391 du 8 mai 1970 · modifie
Décret n°70-1164 du 11 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1287 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°81-22 du 12 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · modifie