Journal officiel · Décret

Décret n°69-1122 du 16 décembre 1969 LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69204 DU 01-03-1969 EST COMPLETEE (INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES SOUMIS A LA LOI 68978 DU 12-11-1968)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1969
Publié le18 décembre 1969
PublicationJORF du 18 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868856
RéférenceDécret n°69-1122 du 16 décembre 1969 LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69204 DU 01-03-1969 EST COMPLETEE (INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES SOUMIS A LA LOI 68978 DU 12-11-1968), JO du 18 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).