Journal officiel · Décret

Décret n°70-1287 du 23 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : PARIS III. LITTERATURE GENERALE ET COMPAREE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le31 décembre 1970
PublicationJORF du 31 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307213
RéférenceDécret n°70-1287 du 23 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : PARIS III. LITTERATURE GENERALE ET COMPAREE), JO du 31 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).