Journal officiel · Décret

Décret n°70-391 du 8 mai 1970 MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : PARIS V. MATHEMATIQUES, LOGIQUE FORMELLE, INFORMATIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1970
Publié le12 mai 1970
PublicationJORF du 12 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856986
RéférenceDécret n°70-391 du 8 mai 1970 MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : PARIS V. MATHEMATIQUES, LOGIQUE FORMELLE, INFORMATIQUE), JO du 12 mai 1970Légifrance →

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Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).