Journal officiel · Décret
Décret n°81-22 du 12 janvier 1981 MODIFIANT LES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES ET ABROGEANT SON ART. 4
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1981
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310808
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · modifie