Journal officiel · Décret

Décret n°70-1164 du 11 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : PARIS III. ETUDES THEATRALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1970
Publié le16 décembre 1970
PublicationJORF du 16 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679497
RéférenceDécret n°70-1164 du 11 décembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET : PARIS III. ETUDES THEATRALES), JO du 16 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).