Journal officiel · Décret

Décret n°69-1019 du 13 novembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69204 DU 01-03-1969 : UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'ETUDES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE NANCY II)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1969
Publié le15 novembre 1969
PublicationJORF du 15 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000512717
RéférenceDécret n°69-1019 du 13 novembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69204 DU 01-03-1969 : UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'ETUDES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE NANCY II), JO du 15 novembre 1969Légifrance →

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Décret n°69-204 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).