Journal officiel · Loi
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 PORTANT ABROGATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 (DITE LOI SAUVAGE) MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 ET PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE LADITE LOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1981
NatureLoi
Signé le9 novembre 1981
Publié le10 novembre 1981
PublicationJORF du 10 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503956
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · modifie
Cité par 6 textes
Décision Européenne du 30 octobre 1981 · modifie
Décret n°81-1045 du 20 novembre 1981 · application
Décret n°81-1059 du 30 novembre 1981 · application
Décret n°81-1060 du 30 novembre 1981 · application
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · application
Décret n°81-1063 du 30 novembre 1981 · application
Aller plus loin
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