Journal officiel · Décret

Décret n°81-1045 du 20 novembre 1981 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 71147 DU 24-02-1971, LE MANDAT DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES ELUS EN décembre 1980 EST PROROGE JUSQU'AU 28-02-1982.(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI 81995 DU 09-11-1981 QUI PREVOIT L'ELECTION DE NOUVEAUX PRESIDENTS D'UNIVERSITES AU PLUS TARD LE 15-02-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1981
Publié le25 novembre 1981
PublicationJORF du 25 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859441
RéférenceDécret n°81-1045 du 20 novembre 1981 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 71147 DU 24-02-1971, LE MANDAT DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES ELUS EN décembre 1980 EST PROROGE JUSQU'AU 28-02-1982.(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI 81995 DU 09-11-1981 QUI PREVOIT L'ELECTION DE NOUVEAUX PRESIDENTS D'UNIVERSITES AU PLUS TARD LE 15-02-1982), JO du 25 novembre 1981Légifrance →

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