Journal officiel · Décret

Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 février 1971

Publié le25 février 1971

PublicationJORF du 25 février 1971

IdentifiantJORFTEXT000000334728

RéférenceDécret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES, JO du 25 février 1971Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret n°81-1045 du 20 novembre 1981 · modifie

Décret n°82-251 du 17 mars 1982 · modifie

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Décret2004-703 · abroge

Code de l'éducation - art. D233-1 (M) · concordance