Journal officiel · Décret

Décret n°82-251 du 17 mars 1982 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 71147 DU 24-02-1971, LE MANDAT DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE ELUS EN décembre 1980 EST PROROGE JUSQU'AU 10-04-1982 AU PLUS TARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1982
Publié le19 mars 1982
PublicationJORF du 19 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701139
RéférenceDécret n°82-251 du 17 mars 1982 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 71147 DU 24-02-1971, LE MANDAT DES VICE-PRESIDENTS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE ELUS EN décembre 1980 EST PROROGE JUSQU'AU 10-04-1982 AU PLUS TARD, JO du 19 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-147 du 24 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).