Journal officiel · Décret

Décret n°81-1060 du 30 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 751055 DU 12-11-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'UER:(CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DU QUORUM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000307890
RéférenceDécret n°81-1060 du 30 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 751055 DU 12-11-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'UER:(CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DU QUORUM), JO du 2 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°75-1055 du 12 novembre 1975 · modifie
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).