Journal officiel · Décret

Décret n°75-1055 du 12 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1975
Publié le14 novembre 1975
PublicationJORF du 14 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309092
RéférenceDécret n°75-1055 du 12 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 14 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-733 du 19 septembre 1980 · modifie
Décret n°81-1060 du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).