Journal officiel · Décret

Décret n°81-1059 du 30 novembre 1981 APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIVE A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX,AU VOTE PAR PROCURATION,A LA REGULARITE DES SCRUTINS ET AUX MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859237
RéférenceDécret n°81-1059 du 30 novembre 1981 APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIVE A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX,AU VOTE PAR PROCURATION,A LA REGULARITE DES SCRUTINS ET AUX MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS, JO du 2 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°75-1054 du 12 novembre 1975 · modifie
Décret n°80-733 du 19 septembre 1980 · abroge
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1061 du 30 novembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).