Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 30 octobre 1981 81130 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECLARANT LA LOI PORTANT ABROGATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 (LOI SAUVAGE) MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 ET PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE LADITE LOI CONFORME A LA CONSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le30 octobre 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000520657
RéférenceDécision Européenne du 30 octobre 1981 81130 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECLARANT LA LOI PORTANT ABROGATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 (LOI SAUVAGE) MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 ET PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE LADITE LOI CONFORME A LA CONSTITUTION, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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