Journal officiel · Décret
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 80951, 80952, 80953 DU 28-11-1980 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-03-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS, DES INSTITUTS DE SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET DE BORDEAUX, D'INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SERVICES NUCLEAIRES ET DES INSTITUTS DE MECANIQUE DES FLUIDES D'AIX-MARSEILLE, DE LILLE, DE L'INSTITUT DE MECANIQUE STATIOTIQUE DE LA TURBULENCE D'AIX-MARSEILLE ET DU CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUE ET THERMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690363
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°69-239 du 19 mars 1969 · modifie
Décret n°71-135 du 12 février 1971 · modifie
Décret n°71-338 du 28 avril 1971 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-952 du 28 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-951 du 28 novembre 1980 · modifie
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 · application