Journal officiel · Décret

Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 80951, 80952, 80953 DU 28-11-1980 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-03-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS, DES INSTITUTS DE SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET DE BORDEAUX, D'INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SERVICES NUCLEAIRES ET DES INSTITUTS DE MECANIQUE DES FLUIDES D'AIX-MARSEILLE, DE LILLE, DE L'INSTITUT DE MECANIQUE STATIOTIQUE DE LA TURBULENCE D'AIX-MARSEILLE ET DU CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUE ET THERMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690363
RéférenceDécret n°81-1062 du 30 novembre 1981 ABROGATION DES DECRETS 80951, 80952, 80953 DU 28-11-1980 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-03-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIFS A LA COMPOSITION DES CONSEILS, DES INSTITUTS DE SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET DE BORDEAUX, D'INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SERVICES NUCLEAIRES ET DES INSTITUTS DE MECANIQUE DES FLUIDES D'AIX-MARSEILLE, DE LILLE, DE L'INSTITUT DE MECANIQUE STATIOTIQUE DE LA TURBULENCE D'AIX-MARSEILLE ET DU CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUE ET THERMIQUE, JO du 2 décembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA8

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).