Journal officiel · Décret

Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 6 DU DECRET 71338 DU 28-04-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES (GRENOBLE: INSTITUT DES SCIENCES NUCLEAIRES.LYON: PHYSIQUE NUCLEAIRE.PARIS: ACCELERATEUR LINEAIRE ET INSTITUTS DE PHYSIQUE NUCLEAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le30 novembre 1980
PublicationJORF du 30 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308108
RéférenceDécret n°80-953 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,5 ET 6 DU DECRET 71338 DU 28-04-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES (GRENOBLE: INSTITUT DES SCIENCES NUCLEAIRES.LYON: PHYSIQUE NUCLEAIRE.PARIS: ACCELERATEUR LINEAIRE ET INSTITUTS DE PHYSIQUE NUCLEAIRE), JO du 30 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-338 du 28 avril 1971 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).