Journal officiel · Décret

Décret n°71-338 du 28 avril 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1971
Publié le6 mai 1971
PublicationJORF du 6 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518418
RéférenceDécret n°71-338 du 28 avril 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES, JO du 6 mai 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-953 du 28 novembre 1980 · modifie
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).