Journal officiel · Décret
Décret n°69-239 du 19 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1969
Publié le20 mars 1969
PublicationJORF du 20 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336591
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-951 du 28 novembre 1980 · modifie
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie