Journal officiel · Décret

Décret n°80-951 du 28 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69239 RELATIF AUX INSTITUTS DES SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le30 novembre 1980
PublicationJORF du 30 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862712
RéférenceDécret n°80-951 du 28 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69239 RELATIF AUX INSTITUTS DES SCIENCES HUMAINES ET APPLIQUEES DE PARIS ET BORDEAUX, JO du 30 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-239 du 19 mars 1969 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).