Journal officiel · Décret

Décret n°71-135 du 12 février 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1971
Publié le18 février 1971
PublicationJORF du 18 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334321
RéférenceDécret n°71-135 du 12 février 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES, JO du 18 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie
Décret n°83-21 du 13 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).