Journal officiel · Décret

Décret n°83-21 du 13 janvier 1983 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES DE LILLE A L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA),ET DEVIENT DONC UN ETABLISSEMENT DE CE DERNIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1983
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000688027
RéférenceDécret n°83-21 du 13 janvier 1983 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES DE LILLE A L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA),ET DEVIENT DONC UN ETABLISSEMENT DE CE DERNIER, JO du 13 janvier 1983Légifrance →

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DECRET99-124 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).