Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi no 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aéronautiques, modifiée par le décret no 63-385 du 10 avril 1963 et le décret no 84-30 du 11 janvier 1984 ;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble les lois qui l'ont modifiée, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 83-21 du 13 janvier 1983 portant attribution de l'Institut de mécanique des fluides de Lille à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 13 janvier 1983 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'Institut de mécanique des fluides de Lille est dirigé par un directeur nommé par le président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales. »
Art. 2. - Les articles 5 et 6 du décret du 13 janvier 1983 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.