Journal officiel · Décret

Décret n°80-952 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71139 DU 12-02-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES (AIX-MARSEILLE: INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES ET INSTITUT DE MECANIQUE STATIQUE DE LA TURBULENCE.LILLE: INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES.POITIERS: CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUES ET THERMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le30 novembre 1980
PublicationJORF du 30 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681816
RéférenceDécret n°80-952 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71139 DU 12-02-1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES (AIX-MARSEILLE: INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES ET INSTITUT DE MECANIQUE STATIQUE DE LA TURBULENCE.LILLE: INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES.POITIERS: CENTRE D'ETUDES AERODYNAMIQUES ET THERMIQUES), JO du 30 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-139 du 12 février 1971 · modifie
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-1062 du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).